Conseils et avertissements sur les assurances expatriés

Souscrire à une assurance internationale pour expatrié nécessite toute votre attention et votre implication

Faire la démarche de souscrire à une assurance internationale signifie avant toute chose que vous êtes en train de (re)constituer votre protection sociale dans un contexte international. C’est par ce que vous êtes en train de partir à l’étranger pour vivre et/ou travailler, qu’il faut d’ores et déjà envisager les conditions de votre retour dans votre pays d’origine. Cette approche s’avérera déterminante dans vos choix et pour vous, surtout si la période d’expatriation est l’occasion de la découverte d’une maladie ou l’événement d’un accident. La meilleure façon de gérer les éventuelles difficultés et risques est d’être conscient(e) de ce à quoi vous êtes exposé(e) et de l’intégrer dans vos décisions et arbitrages.

Bien sélectionner le produit pour éviter d’être déçu ou non couvert

Vous trouverez ci-après quelques critères en particuliers qu’il faut considérer avec attention car ils peuvent faire la différence et sont souvent mal appréhendés ou considérés. Votre Conseiller Moncey répondra à toutes les questions que cette lecture pourra soulever et à vos interrogations.

Assurance 100% privée ou complémentaire : certaines nationalités ont leurs particularités. La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) est le lien avec la Sécurité Sociale française pour les expatriés français. L’Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS) est son équivalent pour les expatriés belges. Les prestations et conditions sont proches du copier/coller de la sécurité sociale. N’attendez pas de découvrir les tarifs de la CFE, pour prendre conscience de ce que vous payez via votre bulletin de paye lorsque vous êtes salarié en France. Si vous optez pour l’assurance 100% privée, les règles et conditions seront dictées en totalité par l’Assureur ou organisme auprès duquel vous souscrirez. Si vous souscrivez à une complémentaire, vous ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier.

Questionnaire médical : un questionnaire de santé comportant plus ou moins de questions et de demandes, et analysé avec plus ou moins de rigueur est inclus dans les couvertures d’assurances individuelles pour expatriés. Il doit être complété par le souscripteur (vous) et préciser toutes les conditions pré existantes et interventions passées. Il est important d’indiquer toutes les informations en votre possession car en cas de défaut de déclaration, l’Assureur est en droit d’annuler la police d’assurance (i.e. l’Assureur rembourse les primes perçues et l’assuré doit restituer tous les remboursements reçus, et la police est annulée à sa date d’effet). A l’issue de l’étude du questionnaire médical, l’Assureur a la possibilité de (1) refuser de vous assurer sans avoir à justifier de sa décision, (2) proposer des conditions spéciales et/ou surprime pour tenir compte de particularités médicales, (3) vous accepter aux conditions standards. Pour mémoire, l’assurance a pour objectif de couvrir un potentiel sinistre. Tout ce qui est existant n’est plus du ressort de l’assurance dans la mesure où la médecine est suffisamment performante aujourd’hui pour connaitre les évolutions possibles d’une maladie, les conséquences à terme d’un accident et de ses séquelles. Au même titre, il n’est pas possible d’assurer pour la grossesse et la maternité une personne qui vient de tomber enceinte.

Zone géographique de couverture : il en existe autant presque que de produits. Elles reflètent souvent l’expérience de l’Assureur, la répartition des membres et le coût des frais médicaux dans les pays pour les expatriés. Certaines solutions se contentent de vous couvrir dans votre pays d’origine et dans votre pays d’expatriation en cas de maladie et accident. D’autres, vous couvrent dans le Monde entier, excluant les USA. Certains produits vous proposeront une zone composée d’une liste précise de pays. Les pays sont souvent regroupés en fonction des tarifs appliqués localement. Les USA restent le pays le plus cher au Monde pour les frais de santé, talonné maintenant par Hong Kong. Pas étonnant donc que les primes soient élevées pour ces destinations, puisqu’il faudra davantage de ressources à l’Assureur pour vous rembourser vos frais de santé ou prendre en charge une hospitalisation. Cette distinction crée une différence notable qu’il convient d’apprécier à sa juste valeur.

Intervention en dehors de la zone de couverture : les expressions peuvent varier fortement mais l’idée reste la même : l’intervention est limitée par rapport à la zone géographique de couverture. Pour certains la limite portera sur les frais d’urgence, pour d’autres aux urgences et accidents. Quoiqu’il en soit, il convient de lire attentivement les conditions applicables pour éviter tout désagrément durant son expatriation (il est en effet classique que l’expatrié profite de son nouveau point d’ancrage pour rayonner géographiquement et découvrir de nouveaux pays; les conditions climatiques, les insectes, les virus, les loisirs proposés localement seront autant de risques sur votre chemin qui pourront se transformer en besoins médicaux).

Délais de carence : les contrats d’assurance santé pour expatriés proposent des périodes de carence, également appelées délais d’attente. Durant cette période, la garantie n’est pas couverte. L’objectif de ces délais est d’éviter que l’assuré ne souscrive pour bénéficier de garanties immédiatement pour sortir ensuite de l’assurance (ex: moyennant 1 500 Euro de prime, j’ai réalisé 2 500 Euro de frais de prothèses dentaires, et je souhaite maintenant arrêter mon assurance).  Si de telles possibilités étaient offertes, la durée de vie des produits serait très faible et les assurés jouant le jeu de la mutualisation seraient négativement impactés. Sont souvent concernés par ces délais, les frais de grossesse et maternité, de psychiatrie et de psychologie, dentaires, optique. Si les prestations précédemment souscrites et les autres conditions étaient égales ou supérieures, il est parfois possible de négocier la levée de certains délais de carence.

Hospitalisation / Chambre privée : la chambre d’hôpital est appréciée comme des frais d’hôtellerie plus que des frais médicaux. La vue depuis le lit, la presse et les jus de fruits n’auront en effet pas d’incidence sur votre santé mais en auront sérieusement sur la facture. Dans certains pays, le fait d’être en chambre particulière peut modifier le coût des frais médicaux (le sparadrap qui coûtait 1 en chambre semi privée coûte 2 sous prétexte que vous avez opté pour la chambre privée). Il est donc courant d’avoir des limites sur ce poste. Si vous êtes couvert en chambre semi privée et voulez finalement opter pour la chambre privée, vous devrez acquitter vous même le différentiel de coût auprès de l’hôpital dans la majorité des cas. La tarification est très variable d’un pays à l’autre puisque vous payerez une chambre particulière 200 Euro à Paris, 400 Euro à Singapour et env. 1 000 Euro à Londres (tarifs donnés pour vous faire une idée car bien évidemment la fourchette de prix est très large dans chaque pays également). Il vous revient alors de choisir, d’estimer votre risque financier et les conditions de logement dont vous souhaitez bénéficier en cas d’hospitalisation.

Hospitalisation / greffe d’organe et organe : cette garantie n’est pas utilisée tous les jours mais elle fera la différence si vous y êtes un jour confrontée. Est ce que l’achat de l’organe est compris dans votre assurance ou non? Jusqu’à quel niveau êtes vous couvert dans le cadre de la greffe? Ces questions pourraient être vitales un jour.

Hospitalisation / coma et accompagnement en fin de vie : ces garanties concernent très peu de personnes car les cas de coma restent rares et beaucoup d’expatriés (sauf les retraités) ne seront pas concernés par la question de la fin de vie pendant leur période d’expatriation. Pour ceux qui seront concernés, la question est de taille puisque les enjeux financiers ne sont pas neutre et les pris en charge par l’assurance éventuellement inexistante ou limitée. Ces questions qui ne sont déjà pas simples à traiter lorsque vous êtes dans votre pays d’origine sont encore plus complexes dans un contexte international (évacuer médicalement une personne dans le coma requiert des conditions spécifiques et peut rapidement coûter plusieurs dizaines de milliers d’euro).

Grossesse et maternité : si vous êtes déjà enceinte, il ne s’agit plus d’assurance mais de payer des factures et cela ne sera pas accepté par un Assureur (cf questionnaire médical). Pour éviter tout débat sur la question, ces garanties sont toujours associées d’un délai de carence de 10 mois généralement. Les prises en charge et garanties peuvent être packagées ou dissociées. On note néanmoins une tendance au package et à la mise en place d’une limite globale. Si vous pouvez être concerné par ces prestations, attardez vous sur le détail des garanties couvertes et donc ce qui pourraient rester à votre charge, et vérifier si la limite proposée permet de couvrir les frais auxquels vous risquez d’être exposés (ex: la limite est de 7 000 Euro. Vous êtes expatriée à Hong-Kong mais pensez être en France pour la totalité des soins. La limite de 7 000 Euro sera suffisante en France mais ne couvrira pas les 20 000 Euro que cela risque de coûter à Hong-Kong).

Renouvellement annuel : en fonction du droit applicable au contrat, le contrat est « à tacite reconduction », c’est à dire qu’il est automatiquement renouvelé s’il n’est pas dénoncé par l’une ou l’autre des parties (un certains formalisme est à respecter, ainsi que des délais) ou doit être renouvelé chaque année. Certaines législation sont plus protectrices que d’autres et offrent ou non à l’Assureur la possibilité de dénoncer un contrat et de ne pas le renouveler au prétexte que l’assuré commence à coûter trop cher. Le renouvellement peut être limité dans le temps à un âge limite si par exemple le contrat est disponible jusqu’à 65 ans. Conformément aux conditions agréées et souscrites, votre couverture prendra automatiquement fin le jour de votre 65ème anniversaire ou au dernier jour du trimestre suivant votre 65ème anniversaire par exemple.

Conditions de renouvellement : les garanties, conditions générales et tarifs peuvent évoluer chaque année. La variation principale reste le tarif. Vous trouverez plus d’information sur ce sujet la page dédiée au renouvellement et évolution des cotisations.

Date anniversaire du contrat ou 1er Janvier (ou autre) : chaque Assureur définit et propose ses conditions. Les révisions des conditions ne se font pas aux mêmes échéances et auront donc un impact pour vous. Pour certains le contrat est valable pour les 12 mois glissants. Pour d’autres, jusqu’au 1er Janvier ou 1er avril, date à laquelle les conditions sont revues.

Expression des primes : les devis sont souvent présentés d’après une prime mensuelle ou annuelle, afin de permettre la comparaison de budgets. Dans les grilles tarifaires, les primes peuvent être exprimées dans ces mêmes formats (mensuellement ou annuellement). Ils s’entendent hors taxes et hors frais de fractionnement. Généralement payable d’avance, ils doivent être acquittés dans des délais légaux conditionnés par le droit du contrat au risque d’être résilié pour non paiement de la prime.

Exclusions : au même titre qu’une pièce a deux face (pile et face), il vous faut considérer les exclusions avec au moins la même attention que le tableau des garanties couvertes. La liste des exclusions viendra éventuellement pondérer ou limiter le tableau des garanties et précisera ce qui n’est pas couvert. L’origine du contrat, donc la culture (donc la façon de fonctionner de la sécurité sociale), conditionne l’expression des garanties et des exclusions. Dans le monde anglo-saxon, tout est généralement écrit noir sur blanc, qu’il s’agisse des prestations couvertes ou des exclusions afin de laisser la place au minimum d’interprétation possible. Dans le monde francophone, les exclusions sont beaucoup moins nombreuses et le tableau des garanties moins détaillé. Par défaut, ce qui n’est pas exclu est censé être couvert mais cette zone grise peut faire l’objet de bonnes et de mauvaises surprises.

Prise en charge directe et tiers-payant : ce qui peut être mis en place pour un marché domestique régulé est difficilement reproductible à une échelle internationale. Aussi, la prise en charge directe par l’Assureur concerne généralement les frais les plus coûteux, donc notamment d’hospitalisation. Des accords peuvent néanmoins être passés dans certains pays ou zone afin de permettre de bénéficier de services de tiers payant : ex: la souscription au plan X dans lequel les consultations de généralistes et spécialistes sont couvertes à 100% et sans limitation permet de consulter un réseau à Hong-Kong en bénéficiant du tiers payant. Les factures uniquement au sein de ce réseau seront envoyées par le praticien aux services de gestion et vous n’aurez pas à faire l’avance des frais. Dans la grande majorité des cas, les gestionnaires proposent des services avancés afin de vous rembourser dans des délais extrêmement courts afin que l’impact financier soit le plus faible possible (pay&claim avec possibilité d’envoyer vos demandes de remboursement par email, fax ou application smartphone). Les frais bancaires ont leur importance et nous vous recommandons d’y être attentifs (ex: 2 assureurs proposent un remboursement à 100% des consultations de généraliste => avec l’un ma consultation de 50 Euro me vaudra d’être remboursé 50 Euro et d’avoir 50 Euro sur mon compte bancaire, alors qu’avec l’autre, le remboursement de 50 Euro sera amputé de 15 Euro de frais bancaires)

Réglementation locale : la souscription d’une assurance internationale ne vous dispense jamais de vos éventuelles obligations légales locales. Il vous appartient de vous informer et de vous mettre et tenir en conformité. Les Ambassades et Consulats peuvent vous renseigner et vous orienter au besoin. En tant que résident (et résident fiscal) vous devez être vigilent à respecter la loi, et aux évolutions vous concernant. Lorsque vous êtes arrivés en couple dans votre pays d’expatriation, Mr travaillait et Mme venait de quitter son emploi dans son pays d’origine. Après quelques mois, Mme décide d’assumer un petit travail ou de créer une activité en « étant à son compte ». Travailler est réglementé et ce « petit » change modifie en profondeur votre statut et vos obligations. Faire impasse là dessus vous expose!

Les informations communiquées sur www.indigo-expat.com ne sont pas exhaustives et ne constituent pas un conseil individuel.

Pour tout conseil individuel sur les assurances internationales, nous vous invitons à contacter un Conseiller au +33 (0)1 53 16 42 61

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